Noticias de empresas

Retour en France : un jackpot fiscal pour les cadres dirigeants ?

26 abril 2017 • by Olivier RIEU : orieu(@)equance.com

Exonération d’ISF sur les biens situés à l’étranger, exonération de certains revenus de placements : revenir travailler en France après un séjour à l’étranger est parfois synonyme de jackpot fiscal, explique Olivier Rieu, en charge d’Equance Gestion Privée Internationale pour la zone ibérique.

Le régime fiscal privilégié pour les impatriés traduit clairement la volonté du gouvernement d'attirer les cadres et dirigeants d'envergure internationale en France. Dernièrement, la loi de finances 2017 a allongé de trois ans le régime des impatriés, passant de 5 à 8 ans, pour faire venir davantage de talents dans l'Hexagone, notamment ceux de Grande-Bretagne suite au Brexit.

En tant qu'impatriés, vous bénéficiez d'une exonération sur trois niveaux :

1) Exonération du supplément de rémunération correspondant à la prime d'impatriation soit pour son montant réel, dans certaines limites, soit pour une évaluation forfaitaire égale à 30% de votre rémunération.
2) Exonération des revenus étrangers passifs, de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux, plafonnée soit à 50% de votre rémunération totale (prime d'impatriation comprise) soit à 20% de votre rémunération imposable (hors prime d'impatriation).
3) Exonération de l'ISF des biens situés à l'étranger qu'ils soient matériels (immobilier, mobilier...) ou incorporels. Par exemple, un contrat d'assurance vie Luxembourgeois n'entrera pas dans l'assiette ISF.

Sont concernés par le statut fiscal d'impatrié, les salariés et dirigeants directement recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France, ainsi que les personnes exerçant hors de France, détachées dans le cadre d'une mobilité interne, auprès d'une entreprise établie en France.

Une condition de domiciliation
Pour bénéficier de ces privilèges, vous ne devez pas avoir été résidents fiscaux en France au cours des cinq années civiles précédant votre prise de fonction. Vous devez également établir votre foyer en France et y exercer votre nouvelle activité professionnelle à titre principal.

Trois conseils si vous êtes impatriés
Il est donc indispensable de réfléchir à certaines actions à mener avant la date de sa nouvelle prise de fonction, comme par exemple :
Penser à structurer son patrimoine mobilier hors de France pour optimiser l'ISF
Vérifier que les cinq ans d'expatriation de façon continue sont bien réalisés
Vérifier la concomitance de la résidence fiscale et la prise de fonction