Représentation fiscale
La Chambre - Partenaire indispensable pour gérer vos obligations fiscales en Espagne
Service destiné aux entreprises qui sont redevables de la TVA en Espagne ou qui doivent accomplir des obligations déclaratives alors même qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA espagnole. Notamment, pour les sociétés qui réalisent une des activités suivantes:
- Introduction en Espagne de biens en provenance de la France ou d'un autre Etat Membre (Acquisitions Intracommunautaires et transferts assimilés).
- Livraisons intracommunautaires depuis l'Espagne vers un autre Etat membre.
- Ventes en consignation et transferts de marchandises.
- Livraisons avec montage.
- Opérations triangulaires.
- Prestations de services localisées en Espagne.
- Organisation de conférences et manifestations culturelles (spectacles).
- Vente de billetterie.
- Entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux auprès de particuliers ou d’entités non-assujetties à la TVA
- Les sociétés qui effectuent des prestations de services de locations d’immeubles, assujetties à la TVA.
- Les sociétés qui effectuent des prestations d’intermédiaires dans la location d’immeubles
La Chambre vous assiste en tant que mandataire fiscal ou représentant fiscal et gère votre enregistrement en Espagne ainsi que toutes les obligations déclaratives et d'information.
La Chambre s'occupe de
- L'obtention d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et l'enregistrement auprès de la TVA espagnole
- Les Déclarations d’Opérations Intracommunautaires et les déclarations INTRASTAT (DEB, DES).
- Les obligations comptables TVA espagnole,
- La domiciliation fiscale,
- Les déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA,
- La tenue des registres des factures émises et reçues.
- Inscription au REA "Registro de Empresas Acreditadas
EORI - NIF
Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro unique attribué par chaque Etat membre de l’UE et valide dans toute la Communauté.
Le numéro EORI est nécessaire dans toutes les opérations douanières effectuées au sein de l’UE et qui nécessitent un identifiant, comme c’est le cas des importations et exportations.
Désormais, les entreprises françaises effectuant des opérations d’importation et d’exportation depuis l’Espagne doivent communiquer un numéro EORI délivré par l’administration française.
La législation espagnole exige, en outre, que ce numéro EORI soit associé à un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol pour pouvoir réaliser toutes les formalités douanières en Espagne.
La Chambre vous assiste dans l’obtention de votre NIF d'office en Espagne ainsi que dans toutes les formalités relatives à l’association EORI-NIF.
Votre contact à La Chambre
