Représentation fiscale

La Chambre - Partenaire indispensable pour gérer vos obligations fiscales en Espagne

Service destiné aux entreprises qui sont redevables de la TVA en Espagne ou qui doivent accomplir des obligations déclaratives alors même qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA espagnole. Notamment, pour les sociétés qui réalisent une des activités suivantes: 

  • Introduction en Espagne de biens en provenance de la France ou d'un autre Etat Membre (Acquisitions Intracommunautaires et transferts assimilés).
  • Livraisons intracommunautaires depuis l'Espagne vers un autre Etat membre.
  • Ventes en consignation et transferts de marchandises.
  • Livraisons avec montage.
  • Opérations triangulaires.
  • Prestations de services localisées en Espagne.
  • Organisation de conférences et manifestations culturelles (spectacles).
  • Vente de billetterie.
  • Entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux auprès de particuliers ou d’entités non-assujetties à la TVA

La Chambre vous assiste en tant que mandataire fiscal ou représentant fiscal et gère votre enregistrement en Espagne ainsi que toutes les obligations déclaratives et d'information.

EORI - NIF

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro unique attribué par chaque Etat membre de l’UE et valide dans toute la Communauté.
Le numéro EORI est nécessaire dans toutes les opérations douanières effectuées au sein de l’UE et qui nécessitent un identifiant, comme c’est le cas des importations et exportations.

Désormais, les entreprises françaises effectuant des opérations d’importation et d’exportation depuis l’Espagne doivent communiquer un numéro EORI délivré par l’administration française.
La législation espagnole exige, en outre, que ce numéro EORI soit associé à un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol pour pouvoir réaliser toutes les formalités douanières en Espagne.

La Chambre vous assiste dans l’obtention de votre NIF d'office en Espagne ainsi que dans toutes les formalités relatives à l’association EORI-NIF.

 

Votre contact à La Chambre

Susana MONTOYA Representación fiscal
smontoya@lachambre.es
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