Actualités

Nouveaux membres

IE TEAM

ieTeam Group es una consultora internacional, fundada en el año 2011, cuya sede central está en España. Además, cuenta con oficinas propias en...

Nouveaux membres

Orapi

Productos consumibles de alta tecnología, para la higiene, el proceso de fabricación & el mantenimiento industrial

Bilans d’évènement

Bienvenida a los nuevos socios

Una ocasión para ponernos caras, saber quien es quien en las empresas y en la Cámara Franco-Española

Abonnez-vous à notre newsletter Sinergías

Inscrivez-vous à notre newsletter Sinergías et restez toujours informé

Vídeos

La Chambre

Taxe sur les emballages plastiques non recyclable

La taxe sur les emballages plastiques non recyclable est entrée en vigueur, le 1er janvier 2023.

Si vous fabriquez, effectuez des acquisitions intracommunautaires ou vous importez des emballages en plastique non recyclable, cette nouvelle taxe vous concerne!!

Sont assujettis pratiquement tous les articles en plastique non recyclable et conçus pour contenir, protéger, manipuler, distribuer et présenter des marchandises.

La ChambreFranco-Espagnole peut agir comme représentant pour le compte de sociétés non établies en Espagne qui effectuent des acquisitions intracommunautaires en Espagne de marchandises emballées dans du plastique non recyclable.

Notre équipe peut vous accompagner lors des :  

  • Désignation d’un représentant
  • Formalités d’enregistrement
  • Présentation des déclarations mensuelles ou trimestrielles et liquidation de l’impôt.
  • Présentation du livre registre de stock

Les sanctions prévues para la législation espagnole s’élèvent à 1.000 Euros en cas de défaut d’enregistrement et en cas de non-désignation d’un représentant en Espagne.

En savoir plus: Susana Montoya - smontoya@lachambre.es

Fermer

Devenir membre

Découvrez les avantages de la Chambre française