La Chambre
Taxe sur les emballages plastiques non recyclable
La taxe sur les emballages plastiques non recyclable est entrée en vigueur, le 1er janvier 2023.
Si vous fabriquez, effectuez des acquisitions intracommunautaires ou vous importez des emballages en plastique non recyclable, cette nouvelle taxe vous concerne!!
Sont assujettis pratiquement tous les articles en plastique non recyclable et conçus pour contenir, protéger, manipuler, distribuer et présenter des marchandises.
La ChambreFranco-Espagnole peut agir comme représentant pour le compte de sociétés non établies en Espagne qui effectuent des acquisitions intracommunautaires en Espagne de marchandises emballées dans du plastique non recyclable.
Notre équipe peut vous accompagner lors des :
- Désignation d’un représentant
- Formalités d’enregistrement
- Présentation des déclarations mensuelles ou trimestrielles et liquidation de l’impôt.
- Présentation du livre registre de stock
Les sanctions prévues para la législation espagnole s’élèvent à 1.000 Euros en cas de défaut d’enregistrement et en cas de non-désignation d’un représentant en Espagne.
En savoir plus: Susana Montoya - smontoya@lachambre.es
