Ministère Economie et Finances

Mesures économiques

Déploiement de 45 Md € d'aides directes et de 300 Md € de garanties de l'Etat aux prêts des entreprises (1 000 Md € au niveau européen). -

Ministère de l'Economie et des Finances Communiqué de presse du 22/03

Notes de presse

Mesures économiques françaises

1. Emploi

  • Les entreprises demandant le chômage partiel en raison du Covid-19 pour leurs salariés bénéficieront d'un remboursement de l'Etat, le salarié recevant 84 % de son salaire net, 100 % s'il gagne le SMIC.

2. Fiscalité

  • Toutes les entreprises, tous les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts.

3. Banque

  • Dans le cadre de la mobilisation des banques françaises, la Fédération Bancaire Française (FBF) a annoncé la possibilité de report de 6 mois du remboursement de crédits des entreprises, sans frais, parmi d'autres mesures de soutien bancaire.

4. Trésorerie

  • Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, BPI France (Banque Publique d'Investissement) se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90 %.

5. PME et indépendants

  • Création d'un Fonds de solidarité en aide aux PME et aux indépendants de 1 Md €, pour les petites entreprises qui ont perdu 70 % de chiffre d'affaires entre le mois de mars 2019 et mars 2020, avec une aide forfétaire de 1 500 € déterminé en coordination avec les organisations et fédérations professionnelles.

6. Marchés publics

  • Le Covid-19 est reconnu par l'Etat et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités et de retards ne seront pas appliquées.

 Le 22 mars, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a annoncé un renforcement des mesures d'aide aux entreprises:

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