Representación y gestión fiscal empresas no establecidas

Obtention du numéro de tva espagnol et dépôt des déclarations

Service proposé aux entreprises qui sont redevables de la TVA en Espagne et/ou qui doivent déclarer des opérations intracommunautaires effectuées en Espagne. Notamment, pour les sociétés qui réalisent les activités suivantes : 

  • Introduction en Espagne de biens en provenance de la France ou d'un autre Etat Membre (Acquisitions Intracommunautaires et transferts assimilés).
  • Livraisons intracommunautaires depuis l'Espagne vers un autre Etat membre.
  • Exportations depuis l’Espagne.
  • Ventes en consignation et transferts de marchandises.
  • Régime douanier 42.
  • Livraisons avec montage.
  • Organisation de conférences et manifestations culturelles (spectacles).
  • Vente de billetterie.
  • Entreprises du bâtiment qui effectuent des travaux auprès de particuliers ou d’entités non-assujetties à la TVA.

La Chambre vous assiste en tant que mandataire fiscal ou représentant fiscal et gère votre enregistrement en Espagne ainsi que toutes les obligations déclaratives et d'information.

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