Formalités d'entrée

Pour plus d'information sur les conditions requises pour entrer sur le territoire espagnol, qu'il s'agisse du régime général ou du régime communautaire, consulter la page du Ministère de l'Intérieur espagnol.

Les aspects légaux concernant l’immigration non communautaire sont repris dans la Loi d’Extranéité, le Code Civil et les traités internationaux bilatéraux.

Quant aux résidents provenant de l’Union Européenne, ils ont les mêmes droits en Espagne que les autochtones, en pouvant voter et être élus lors des élections locales

Au niveau communautaire

Le Décret Royal 240/2007 règlemente les formalités administratives pour l’entrée et le séjour en Espagne des ressortissants des États Communautaires, des ressortissants des autres États membres de l’Accord sur l’Espace Économique Européen et des ressortissants de la Confédération Suisse.

L’entrée sur le territoire espagnol sera autorisée après présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité en vigueur, qui comporte la nationalité du titulaire. Les mêmes critères seront appliqués à l’entourage: conjoints, descendants de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans, et ascendants qui vivent à leur charge.

L’entourage qui ne possède pas la nationalité d’un des États membres devra également présenter un visa correspondant. Ce visa sera gratuit et de caractère préférentiel lorsque la personne accompagne le citoyen européen ou va vivre avec lui.

Les citoyens de l’UE ont le droit d’entrer, de sortir, de circuler et de rester librement sur le territoire espagnol, s’ils ont rempli au préalable les formalités prévues par le Décret Royal 178/2003, du 14 février.

De même ces citoyens, à l’exception des ascendants des étudiants et de leurs conjoints, ont le droit d’exercer n’importe quelle activité, à leur compte ou en tant que salarié, dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols, sauf s’il s’agit d’un emploi dans la fonction publique.

Séjours inférieurs à trois mois:
Un passeport ou une carte d’identité en vigueur seront suffisants.

Séjours supérieurs à trois mois:
Le citoyen européen devra demander à être inscrit dans le Registro Central de Extranjeros, soit au Bureau des Étrangers de la province où il compte résider, soit au commissariat de Police agrée, afin d’obtenir un NIE (numéro d’identité d’étranger).
S’il ne peut se déplacer personnellement, il devra présenter sa demande aux Représentations Diplomatiques ou aux Bureaux Consulaires espagnoles situées dans son pays de résidence.

Obtention de la nationalité espagnole

 

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