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Formalités d'entrée

Pour plus d'information sur les conditions requises pour entrer sur le territoire espagnol, qu'il s'agisse du régime général ou du régime communautaire, consulter la page du Ministère de l'Intérieur espagnol.

Conditions générales

La personne de nationalité étrangère qui demande à entrer sur le territoire espagnol pourra le faire selon les conditions établies à cet effet, sur présentation d'un passeport ou d'un document de voyage qui confirme son identité, conforme aux accords internationaux souscrits par l'Espagne et pouvant justifier de ressources suffisantes pour la durée du séjour.

Aussi, il devra présenter les documents determinés par le réglement qui justifient l’objet et les conditions du séjour et apporter la preuve qu’il dispose des ressources suffisantes pour la durée de son séjour en Espagne, ou qu’il peut avoir accés à ces ressources une fois sur place.

Sauf cas contraire mentionné dans les accords internationaux souscrits par l'Espagne, il est nécessaire d'être en possession d'un visa. Le visa ne sera pas obligatoire si la personne étrangère est titulaire d'une carte de séjour en Espagne ou, excepcionellement, d’une authorisation de rapatriemment.

Les étrangers demandant l'asile au moment d'entrer en Espagne sont soumis à des normes spécifiques.

L’entrée en Espagne des personnes étrangères qui ne répondent pas aux conditions établies dans les paragraphes précédents pourra être admise s’il existe des raisons exceptionnelles de caractère humanitaire, d’intérêt public ou l’accomplissement de compromis exigés par l’Espagne.

Les étrangers devront, s’ils sont appelés à le faire, spécifier le motif de leur demande d’entrée en Espagne. Les fonctionnaires chargés du contrôl des entrées pourront leur exiger de présenter les documents qui justifient ou établissent la véracité du motif d’entrée invoqué.

Les fonctionnaires responsables du contrôl pourront, concretement, exiger les documents suivants:

a) Voyages à caractère professionnel:
- L’invitation d’une entreprise ou d’une autorité à assister à des réunions commerciales, industrielles ou en relation avec le service.
- Documents qui prouvent qu’il existe des relations commerciales ou en relation avec le service.
- Cartes d’accés à des foires ou des congrès.

b) Voyages réalisés dans le cadres d’études, de formation ou d’ investigation:
- Document de préinscription ou d'admission dans un centre d’enseignement public ou privé légalement reconnu pour participer a des cours.
- Carte d’étudiant ou certificat justifiant les cours suivis

c) Voyages touristiques ou privés:
- Document prouvant la réservation d’un logement.
- Confirmation de la réservation d’un voyage organisé.
- Billet de retour ou de circuit touristique.
- Invitation d’un particulier

d) Autres voyages:
- Invitation, réservation ou programmes.
- Certificat de participation à des évènements en relation avec le voyage, cartes d’entrée ou reçus.

Les personnes étrangères qui font une demande d’entrée en Espagne, afin de justifier la véracité du motif invoqué, en plus de toutes les preuves mencionnées dans le paragraphe antérieur, pourront apporter toutes autres preuves admises légalement

Au niveau communautaire

Le Décret Royal 178/2003 régule les formalités administratives pour l'exercice des droits d'entrée et de résidence en Espagne pour les ressortissants d'Etats membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Pays Bas, Hongrie, Irlande, Italie, Létonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Chèque, Suède, Roumanie et Bulgarie) et des ressortissants de la Conféderation Hélvètique.

Il s’appliquera également, quelque soit leur nationalité, aux personnes ayant un lien de parenté avec un citoyen espagnol, aux citoyens d’un des Etats membres de l'Union Européenne, et autres Etats membres de l'Accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse, qui ont une relation avec:
- Leur conjoint, dans le cas où ils ne soient pas séparés de droit.
- Leurs descendants et leurs conjoints, dans le cas o ils ne soient pas séparés de droit, mineurs de 21 ans ou majeurs de 21 ans qui vivent à leurs dépends.
- Leurs ascendants et leurs conjoints, dans le cas où ils ne soient pas séparés de droit, vivent à leurs dépends, à l’exception des descendants des étudiants et de leurs conjoints.

Les citoyens des Etats Membres de l'Union Européenne et ceux qui bénéficient du régime communautaire seront régis par la loi de l'Union Européenne, concrétement par la Loi Organique 4/2000, du 20 novembre et ses modifications, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, selon les aspects qui leur sont le plus favorables.

L'entrée sur le territoire espagnol s'effectue en présentant un passeport, ou le cas échéant, une carte d'identité, en vigueur, sur laquelle doit figurer la nationalité du titulaire.

Ces mêmes conditions s'appliquent aux membres de la famille : conjoint, descendants de moins de 21 ans, personne ayant de 21 ans et plus ou ascendants vivant à sa charge. Les membres de la famille ne possédant pas la nationalité d'un des Etats membres, doivent présenter le visa correspondant.

Les citoyens de l'UE ont le droit d'entrer, sortir, circuler et séjourner librement sur le territoire espagnol, ayant rempli antérieurement les conditions prévues par le Décret Royal 178/2003, du 14 février.

De même, ces citoyens, à l'exception des ascendants des étudiants et de leurs conjoints, ont accès à n'importe quelle activité, aussi bien pour le compte d'une entreprise que pour leur propre compte, jouissant ainsi des mêmes conditions qu'un ressortissant espagnol, à l'exception des emplois à l'Administration Publique.

Dans le cas où la résidence en Espagne, quelque soit sa fin, est inférieure à trois mois, le passeport ou le document d'identité en vigueur avec lequel l'entrée sur le territoire espagnol a été sollicitée, seront suffisants.

Résidence sans carte
Peuvent résider en Espagne sans obligation de carte de résidence expédiée par les autorités espagnoles à cette fin, les personnes suivantes, titulaires d'un document d'identité ou un passeport national valide et en vigueur :

a) Les personnes de nationalité d'un des Etats membres de l'Union Européenne, et autres Etats membres de l'Accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Conférence de Suisse, qu'elles soient salariés ou indépendante, étudiante ou bénéficiaire du droit de résidence permanent.

b) Les personnes ayant un lien de parenté avec les personnes citées dans le paragraphe antérieur, ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec un citoyen espagnol, seulement si elles ont la nationalité d'un des Etats membres de l'Union Européenne, et autres Etats membres de l'Accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse.

c) Les personnes de nationalité d'un des Etats membres de l'Union Européenne, et autres Etats membres de l'Accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse, qui travaillent en Espagne tout en maintenant sa résidence dans un de ces Etats et dans lequel elles retournent tous les jours ou au moins une fois par semaine.

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