|
|
 |
|
- Présentation de La Chambre
- La vie de La Chambre
- Service d'appui aux entreprises
- Etudes de marché
- Elaboration de bases de données
- Constitutions de réseaux commerciaux
- Gestion commerciale et administrative
- Témoignages de nos entreprises
- Foires, Salons et Missions Commerciales
- Agent Commercial
- Mission commerciales et sectorielles
- E-COMMERCE
- Appui logistique
- EORI - NIF
- INSCRIPTION AU REA
- Représentation fiscale
- Récupération de la TVA
- Formation et Emploi
- Infos Espagne
- Approcher la France
Cadre administratif et politique
Una democratie jeune
L'Espagne est une monarchie parlementaire. Le Roi, Don Juan Carlos I, est le chef de l'Etat, mais ses pouvoirs sont très limités. Son devoir est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De la même manière, il ratifie les nominations de postes au niveau du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Madrid est la capitale de l'Espagne.
La Constitution de 1978 établit les droits fondamentaux, les libertés individuelles, et attribue le pouvoir législatif au Parlement (las Cortes Generales), le pouvoir exécutif au Gouvernement de la Nation et le pouvoir judiciaire aux juges et magistrats.
Le Parlement est constitué de deux Chambres : le Congrès et le Sénat. Le premier est composé au jour d'aujourd'hui de 350 sièges et fonctionne grâce à un système de représentation proportionnelle. Le Sénat est la Chambre de représentation territoriale et compte actuellement 208 membres directement élus dans les provinces espagnoles, auxquels il convient d'ajouter 51 membres désignés par les Communautés autonomes. Les membres de ces deux chambres sont élus tous les 4 ans au suffrage universel.
Le Président du gouvernement, à la tête du Conseil des Ministres, est élu par le Congrès et dirige la politique du gouvernement.
L'Espagnes des Autonomies
L'Espagne est composée de 17 Communautés autonomes qui à leur tour se subdivisent en provinces (50 au total) et deux villes autonomes : Ceuta et Melilla. La Constitution a prévu la cession progressive de pouvoirs politiques et administratifs depuis le Gouvernement central jusqu'aux Communautés autonomes. Chacune exerce les compétences que lui attribue la Constitution, lesquelles sont détaillées dans les « Statuts d'Autonomie ».
Chaque Communauté possède son propre Parlement directement élu par les citoyens, son siège se trouve dans la capitale de cette Communauté. De même, le Gouvernement des Communautés autonomes est chargé des fonctions exécutives et administratives et à sa tête se trouve le Président élu par l'Assemblée. Le Tribunal Supérieur de Justice détient le pouvoir judiciaire sur l'ensemble du territoire. De plus, un Délégué du Gouvernement nommé par le Gouvernement central dirige localement l'Administration étatique et la coordonne avec celle de la Communauté.
Les Communautés sont financièrement autonomes. Elles se partagent les recettes dégagées des impôts collectés par le Gouvernement central, et établissent leur propre régime fiscal. D'autre part, elles reçoivent des crédits provenant des budgets généraux de l'Etat
Les partis politiques et le gouvernement
Les élections du 9 mars 2008 ont donné la victoire de nouveau au PSOE et ont renouvelé le mandat de José Luis Zapatero. Le parti socialiste a remporté 169 sièges (5 plus que dans les élections de 2004) face aux 154 du Parti Populaire (6 plus que dans les élections de 2004). Les partis nationalistes ont souffert une importante diminution, à l'exception de CIU qui a maintenu ses 10 députés. Izquierda Unida (la gauche) a perdu son groupe parlementaire propre dans le Congrès des Députés, en obtenant seulement 2 sièges. Les élections de 2008 ont consolidé et ont renforcé le bipartisme-
Composition du Gouvernement (Mars 2011)
Composition du Sénat (mars 2008)
Composition du Congrès (mars 2008)
OPPORTUNITES AFFAIRES
PUBLICITÉ
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |