Cahiers Juridiques

Le Comité Juridique est présidé para M. Antonio Cañadas (Cañadas Abogados) et participent Mme. Carolina Reyes (Adarve Abogados), M. Guillermo Aguillaume (Aguillaume y Linde Estudio Jurídico), M. Carlos González-Cascos (Arpa), M. Alejandro Alonso (Dentons), Mme. Patricia Manca (PwC) et M. Andrés Largacha (LAW&LEX).

 "La Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d'Industrie - " La Chambre " - et les auteurs des " Cahiers Juridiques " publiés avec ce bulletin, ont cherché à ce que toutes les informations qui y figurent soient conformes aux dispositions juridiques existant à la date de clôture de ce bulletin. Ils ne peuvent pas garantir que ça sera le cas ou que les opinions ou les interprétations qui sont reprises dans les " Cahiers Juridiques " soient nécessairement appropriés ou susceptibles d'être évaluées d'une manière différente ou interprétées autrement par des tiers ou par les parties concernées par cette analyse et/ ou interprétation.

Les " Cahiers Juridiques " sont diffusés à titre informatif exclusivement, ainsi, ni " La Chambre " ni les auteurs des " Cahiers Juridiques " assument aucune responsabilité quant aux contenus, aux opinions et interprétations figurant dans ceux-ci. Ils ne se responsabilisent pas pour les dommages et intérêts qu'ils pourraient causer à ceux qui font usage de cette information et/ou cessent (s'abstiennent) d'agir ou agissent suite à une information contenue dans cette publication.
" La Chambre " rappelle à ses lecteurs l'intérêt de se faire assister par un conseil légal de qualité et indépendant toujours adapté à leurs besoins."

- Les SOCIMI

- La problématique contractuelle des travailleurs en Espagne et type de contrat

- La rémunération des Administrateurs des sociétés commerciales

- Principales mesures des Lois de Finances pour 2015 intéressant les investisseurs étrangers

- La responsabilité pénale des personnes juridiques

- Le nouveau cadre légal de la gouvernance des entreprises en Espagne

- Clauses d'échéance anticipée dans les contrats de financement

- Ombres et lumières, autour des dossiers de regulation d'emploi

- Accord cadre pour réglementer le transfert de données personnelles UE-USA

- Systèmes extrajudiciaires de résolution de conflits: médiation, conciliation et arbitrage

- La visión des tribunaux espagnols concernant le bonus des salariés qui quittent les entreprises

 

 

Nos activités

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Comité de patronage

    • ACCOR
    • AIRFRANCE
    • AL AIR LIQUIDE ESPAÑA
    • ALAIN AFLELOU
    • ALTRAN
    • AREVALO REFRIGERACION
    • ASEFA
    • ATOS
    • ATREVIA
    • AXA
    • AYMING
    • BANKINTER
    • BANQUE TRANSANTLANTIQUE
    • BNP PARIBAS
    • CAPGEMINI ESPAÑA, S.L.
    • CB RICHARD ELLIS
    • CITROEN
    • CMS ALBIÑANA
    • COLLIERS
    • CREDIT AGRICOLE
    • DASSAULT SYSTEMES
    • DELOITTE
    • DENTONS
    • DHL Freight Spain
    • DLA Piper Spain, S.L.U.
    • DS
    • ECONOCOM
    • ENGIE Energia España
    • ESCP EUROPE
    • EUROPCAR IB
    • EY- ERNST & YOUNG
    • GEFCO ESPAÑA
    • GRUPO ARANIA
    • HEINEKEN
    • INSTITUTO OCULAR MARCOS
    • JONES LAN LASALLE
    • LACTALIS
    • LAFARGE
    • LEADERS TRUST
    • LEVITEC SISTEMAS, S.L.
    • LOUIS VUITTON
    • MICHELIN
    • MOA BPI
    • Mutua Tinerfeña
    • ORANGE
    • PAGEGROUP
    • PERNOD RICARD ESPAÑA SA
    • PEUGEOT
    • PROSEGUR
    • RENAULT
    • RENAULT TRUCKS
    • SAINT GOBAIN
    • SCOR GLOBAL LIFE
    • SCOR GLOBAL PC
    • SOCIETE GENERALE
    • STEF
    • SUEZ
    • TARGOBANK
    • TOTAL
    • Turismo de Tenerife S.A.
    • VEOLIA

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C/Capitán Haya, 38, 4ª, Edificio Cuzco II  28020 Madrid
Tfno. 91 307 21 00 - Fax. 91 307 21 01  - Email

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